Actualités
ANIMATIONS SENIORS
Le CIAS d’ARLYSERE propose des animations pour les 60 ans et plus habitant sur le territoire d’Arlysère
Vous trouverez ci-joint la plaquette des animations de novembre / décembre 2026
Animations novembre-décembre 2026
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LE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION
En France, la circulation d’un véhicule soumis à l’obligation d’immatriculation nécessite la délivrance d’un certificat d’immatriculation, communément désigné sous le nom de carte grise. Ce document officiel rassemble les caractéristiques techniques et administratives du véhicule, notamment sa puissance fiscale, son type de carburant, sa date de première mise en circulation, son numéro d’identification et les renseignements concernant son titulaire.
En 2026, les formalités d’immatriculation s’effectuent essentiellement par voie électronique, directement sur les services gouvernementaux ou auprès de professionnels habilités. À la suite de l’acquisition d’un véhicule neuf ou d’occasion, l’acheteur dispose de 30 jours pour demander l’établissement du certificat à son nom, faute de quoi il s’expose à une amende forfaitaire de 135 €.
La procédure implique la transmission de plusieurs documents, parmi lesquels figurent généralement un justificatif d’identité, une preuve de domicile datant de moins de six mois, le certificat de cession et, pour les véhicules concernés, un procès-verbal de contrôle technique de moins de six mois. Le demandeur doit également attester qu’il possède le permis de conduire adapté et que le véhicule bénéficie d’une assurance conforme aux obligations légales.
Afin de faciliter les échanges entre particuliers, l’application officielle Simplimmat permet, pour certains véhicules, de déclarer une vente et d’effectuer les démarches associées depuis un smartphone. Les acquéreurs peuvent aussi solliciter l’accompagnement d’un professionnel automobile autorisé à transmettre les demandes au système d’immatriculation des véhicules. Pour les personnes recherchant une voiture d’occasion proche de Tournon, cette possibilité peut simplifier la constitution du dossier, accélérer son traitement et permettre, selon les situations, la délivrance d’un certificat provisoire d’immatriculation. Les frais administratifs restent variables et dépendent notamment de la région d’immatriculation, du nombre de chevaux fiscaux, de la motorisation, de l’âge du véhicule et de ses émissions polluantes.
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INFORMATION – FACTURATION DE L’EAU
Depuis le 1er septembre 2026, le service de l’eau et de l’assainissement d’Arlysère a adapté le format de ses factures d’eau, afin de répondre aux nouvelles exigences réglementaires
Ainsi, la facture d’eau est composée de :
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- la facture : 4 pages standardisées regroupant les mentions obligatoires dont le montant dû par l’usager et les modalités de règlement
- Une ou plusieurs pages complémentaires : informations détaillées, par exemple sur votre consommation d’eau
Malgré des premiers tests en juin 2026 qui se sont bien déroulés, la Direction départementale des finances publiques (DDFIP) a constaté, lors du déploiement à grande échelle, des problèmes dans l’édition et l’envoi postal du nouveau format.
La commune de Tournon est concernée pour les factures du mois d’août
Il a été convenu avec la DDFIP de procéder à l’envoi des factures SANS LES PAGES COMPLÉMENTAIRES. Ces factures seront envoyées progressivement à partir du 23 septembre 2026.
Pour connaître le détail de votre facture, vous pouvez vous connecter sur votre espace personnel via le site internet Arlysère
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- Déployez le panneau orange situé sur la page d’accueil du site www.arlysere.fr en cliquant sur l’icône « robinet »
- Vous êtes ainsi sur votre espace personnel habituel : remplissez les informations demandées et le détail de votre facture sera ainsi accessible et téléchargeable
Les modalités de paiement de votre facture ne changent pas.
Il n’y a aucun impact sur les abonnés ayant opté pour la mensualisation, qui continuent à recevoir leur facture de fin de cycle dans les conditions habituelles.
La facture d’eau dans son format détaillée reste disponible et accessible sur l’espace abonné des usagers (https://portail-arlysere.jba-soft.fr/PORTAIL_ARLYSERE).
Arlysère reste mobilisé afin de rétablir un fonctionnement normal dans les meilleurs délais.
Pour toute question ou si vous rencontrez des difficultés pour accéder à votre espace en ligne, le service de l’Eau et de l’Assainissement reste à votre disposition : 04.79.37.14.34 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h
- Lien vers les actualités du site internet Arlysère : https://www.arlysere.fr/information-facturation-de-leau/
- Lien vers la page Facebook Arlysère : https://www.facebook.com/agglomerationarlysere/posts/pfbid0jFKDeP7XmRwmcHdBp3hucKNg5AZHfmE4BuW6bpCE4ZAiJzVtg8vwPSFXPr25gpkRl
ALERTE SÉCHERESSE RENFORCÉE
Le département de la Savoie est maintenu en alerte sécheresse renforcée jusqu’au 30 octobre 2026
Voici quelques mesures à respecter ainsi que l’arrêté préfectoral et le communiqué de presse
Arrêté préfectoral du 25 septembre 2026
Communiqué de presse du 25 septembre 2026
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ENQUÊTE PUBLIQUE – Modification de droit commun n°1 du PLU
Une enquête publique portant sur la modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Tournon a eu lieu du jeudi 6 novembre au lundi 8 décembre 2025 à la mairie de Tournon
RAPPORT ET CONCLUSIONS du commissaire enquêteur
RAPPORT D’ENQUÊTE_MODIFICATION PLU TOURNON
CONCLUSIONS & AVIS MOTIVÉS_MODIFICATION PLU TOURNON
PJ-01 RAPPORT ENQUETE PJ-02 RAPPORT ENQUETE PJ-03 RAPPORT ENQUETE PJ-04 RAPPORT ENQUETE PJ-05 RAPPORT ENQUETE PJ-06 RAPPORT ENQUETE PJ-07 RAPPORT ENQUETE PJ-08 RAPPORT ENQUETE PJ-09 RAPPORT ENQUETE
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Délibérations et compte-rendus du conseil municipal
Retrouvez les compte-rendus du conseil municipal en allant sur la page du Conseil Municipal
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2026
Liste des délibérations du 24 septembre 2026
Délibérations
- 2026_49_Ouverture dominicale 2027
- 2026_50_Redevance réglementée chantier provisoire
- 2026_51_Redevance RODP
- 2026_52_DM n°2-2026
- 2026_53_Demande subvention_Retable église
- 2026_54_Institution et fixation du taux TVLH
Liste des délibérations du 20 juillet 2026
Liste des délibérations du 5 juin 2026
Liste des délibérations du 28 avril 2026
Liste des délibérations du 26 mars 2026
Liste des délibérations du 21 mars 2026
Liste des délibérations du 20 février 2026
Liste des délibérations du 23 janvier 2026
Liste des délibérations du 7 Novembre 2025
Liste des délibérations du 12 Septembre 2025
Liste des délibérations du 18 Août 2025
Liste des délibérations du 23 Mai 2025
Liste des délibérations du 21 Mars 2025
Liste des délibérations du 31 Janvier 2025
Liste des délibérations du 13 Décembre 2024
Liste des délibérations du 25 Octobre 2024
Liste des délibérations du 20 Septembre 2024
Liste des délibérations du 14 Juin 2024
Liste des délibérations du 5 Avril 2024
Liste des délibérations du 15 Mars 2024
Liste des délibérations du 9 Février 2024
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ENQUÊTE PUBLIQUE – Modification de droit commun n°1 du PLU
Une enquête publique a eu lieu du jeudi 6 novembre au lundi 8 décembre 2025 17h à la mairie de Tournon
Portant sur la modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Tournon
L’enquête publique étant terminée, le dossier d’enquête publique n’est plus accessible, le registre papier clôturé et les contributions ne sont plus recevables depuis le 8 décembre 2025 à 17h.
Le rapport, les conclusions de Madame la commissaire enquêtrice seront mis en ligne et consultables sur cette page dans les délais prévus par la réglementation.
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AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE – Modification de droit commun n°1 du PLU
Une enquête publique sera ouverte du jeudi 6 novembre au lundi 8 décembre 2025 inclus à la mairie de Tournon
Portant sur la modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Tournon
Le dossier d’enquête sera consultable à partir du jeudi 6 novembre 2025 en mairie ou sur le site internet de la mairie
LA CROIX – ENQUÊTE D’UTILITÉ PUBLIQUE ET ENQUÊTE PARCELLAIRE
Une enquête d’utilité publique conjointe à enquête parcellaire portant sur le projet de réalisation d’une opération immobilière et d’un City Parc au secteur de la Croix, a eu lieu du lundi 23 juin au jeudi 10 juillet 2025 à la mairie de Tournon.
Arrêté préfectoral n°SPA/73/2025/264 du 12 mai 2025
RAPPORT ET CONCLUSIONS du commissaire enquêteur en date du 03-08-2025
RAPPORT UNIQUE ENQUETE-CE AMENAGEMENT TOURNON
CONCLUSIONS-CE-ENQUÊTE-PARCELLAIRE TOURNON
CONCLUSIONS-CE-ENQUÊTE-DUP TOURNON
ARRÊTÉ D’UTILITÉ PUBLIQUE
Arrêté préfectoral n°SPA/73/2025/508 du 14 octobre 2025
Plan périmetre de la DUP
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Concertation préalable évaluation environnementale
Conformément à la délibération du conseil municipal du 13 Décembre 2024 (n°2024/55)
La concertation préalable sur l’évaluation environnementale volontaire de la modification n°1 de droit commun du PLU se déroulera jusqu’au 12 mai 2025
La concertation préalable sur l’évaluation environnementale volontaire de la modification n°1 de droit commun du PLU est reconduite jusqu’au 19 mai à 8 heures.
Le dossier de concertation préalable est consultable à la mairie de Tournon aux heures et jours habituels d’ouverture.
Le public pourra formuler ses observations sur un registre mis à sa disposition.
Il pourra également adresser ses observations écrites à l’attention de Madame le Maire, en mentionnant l’objet suivant : »Évaluation environnementale volontaire » par voie postale ou par courrier électronique à l’adresse suivante : mairie@tournon-savoie.com
Délibération n°2024/55
Dossier de concertation
Bilan de la concertation préalable – Evaluation environnementale volontaire
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CHASSE SANGLIERS
Vous trouverez ci-dessous l’autorisation individuelle n°2025-0648 permettant de chasser le sanglier avant l’ouverture générale dans le département de la Savoie
AP 2025-0648_CHASSE ANTICIPEE SANGLIER
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AGRANDISSEMENT CANTINE
Dans le cadre de l’agrandissement de la cantine du syndicat scolaire du Val Tamié, vous trouverez ci-dessous les documents relatifs aux travaux de l’agrandissement de la cantine
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VIGILANCE – CAMBRIOLAGES SIGNALES
Des cambriolages impactent actuellement les communes du bassin Albertvillois
Contactez le 17 en cas de nécessité
Ci-dessous 2 fiches informations pour se protéger des cambriolages
Plaquette information cambriolage
Plaquette information personnes agees
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ASSOCIATION Répit Bulle d’Air Rhône-alpes
Implantée en Savoie depuis une douzaine d’années, l’association propose des interventions à domicile pour permettre aux aidants qui s’occupent d’un proche âgé, malade ou en situation de handicap, de pouvoir souffler et prendre du temps pour eux.
Vous trouverez ci-dessous les dépliants de l’association, un pour le répit parental et un pour l’aide à l’accompagnement des personnes âgées
Site Web : https://asso-bulledair.fr/
APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLU
Suite au recours gracieux du bureau du contrôle de légalité du 27 juin 2022, le conseil municipal du 26 août 2022 a retiré la délibération du 20 mai 2022. Celui-ci a approuvé la nouvelle délibération prenant en compte les recommandations de la Préfecture. La modification simplifiée n°1 est exécutoire au 5 septembre 2022.
Eléments définitifs de la modification simplifiée n°1 :
Notice de la modification simplifiée n°1
Orientations d’aménagement et de programmation
Règlement écrit
Règlement graphique
Délibération de retrait et de validation
Le conseil municipal du 20 mai 2022 a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU de 2020
Télécharger :
La modification simplifiée n°1 du PLU et les autres pièces constitutives du projet de dossier sont tenues à la disposition du public pour une durée d’un mois du 1 AVRIL au 2 MAI 2022 inclus.
Le dossier est consultable à la mairie de Tournon aux heures et jours habituels d’ouverture. Le public peut formuler ses observations sur un registre mis à sa disposition. Il peut également adresser ses observations écrites à l’attention de Madame le Maire, en mentionnant l’objet suivant : « modification simplifiée du PLU n°1 » par voie postale ou par courrier électronique à l’adresse suivant : mairie@tournon-savoie.com
1_NOTICE
2_AVIS PPA
Analyse des avis des PPA
Avis Département de la Savoie
Avis Institut National de l’origine et de la qualité – INAO
Avis Schéma de cohérence territoriale – SCOT – ARLYSERE
Avis Chambre d’agriculture Savoie Mont-Blanc
Avis Direction Départementale des territoires – DDT
Avis Chambre de Commerce et d’Industrie Savoie – CCI
3_DÉCISION DE LA MISSION RÉGIONALE D’AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE
Décision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale – MRAE
4_ ACTES ADMINISTRATIFS
Dilbération de prescription
Délibération de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1
Affiche panneaux communaux
Texte d’insertion dans le Dauphiné Libéré
Avis distribué aux habitants
Attestation d’insertion dans le Dauphiné Libéré
JOURS ET HEURES PERMANENCE MAIRIE
La mairie est ouverte au public à compter d’avril 2025 :
- Le lundi de 14h00 à 17h00
- Le mardi de 16h30 à 18h30
- Le mercredi de 9h00 à 12h00
- Le jeudi de 14h00 à 16h00
- Sur RDV avec les élus
En dehors de ces créneaux, vous pouvez joindre le secrétariat par téléphone au 04 79 38 51 90
ou par courriel : mairie@tournon-savoie.com