MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLU : MISE A DISPOSITION DU PROJET DE DOSSIER

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLU : MISE A DISPOSITION DU PROJET DE DOSSIER
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La modification simplifiée n°1 du PLU et les autres pièces constitutives du projet de dossier sont tenues à la disposition du public pour une durée d’un mois du 1 AVRIL au 2 MAI 2022 inclus.

Le dossier est consultable à la mairie de Tournon aux heures et jours habituels d’ouverture. Le public peut formuler ses observations sur un registre mis à sa disposition. Il peut également adresser ses observations écrites à l’attention de Madame le Maire, en mentionnant l’objet suivant : « modification simplifiée du PLU n°1 » par voie postale ou par courrier électronique à l’adresse suivant : mairie@tournon-savoie.com

1_NOTICE

Notice

2_AVIS PPA

Analyse des avis des PPA
Avis Département de la Savoie
Avis Institut National de l’origine et de la qualité – INAO
Avis Schéma de cohérence territoriale – SCOT – ARLYSERE
Avis Chambre d’agriculture Savoie Mont-Blanc
Avis Direction Départementale des territoires – DDT
Avis Chambre de Commerce et d’Industrie Savoie – CCI

3_DÉCISION DE LA MISSION RÉGIONALE D’AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE

Décision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale – MRAE

4_ ACTES ADMINISTRATIFS

Dilbération de prescription
Délibération de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1
Affiche panneaux communaux
Texte d’insertion dans le Dauphiné Libéré
Avis distribué aux habitants
Attestation d’insertion dans le Dauphiné Libéré

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