APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLU
Suite au recours gracieux du bureau du contrôle de légalité du 27 juin 2022, le conseil municipal du 26 août 2022 a retiré la délibération du 20 mai 2022. Celui-ci a approuvé la nouvelle délibération prenant en compte les recommandations de la Préfecture. La modification simplifiée n°1 est exécutoire au 5 septembre 2022.
Eléments définitifs de la modification simplifiée n°1 :
Notice de la modification simplifiée n°1
Orientations d’aménagement et de programmation
Règlement écrit
Règlement graphique
Délibération de retrait et de validation
Le conseil municipal du 20 mai 2022 a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU de 2020
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La modification simplifiée n°1 du PLU et les autres pièces constitutives du projet de dossier sont tenues à la disposition du public pour une durée d’un mois du 1 AVRIL au 2 MAI 2022 inclus.
Le dossier est consultable à la mairie de Tournon aux heures et jours habituels d’ouverture. Le public peut formuler ses observations sur un registre mis à sa disposition. Il peut également adresser ses observations écrites à l’attention de Madame le Maire, en mentionnant l’objet suivant : « modification simplifiée du PLU n°1 » par voie postale ou par courrier électronique à l’adresse suivant : mairie@tournon-savoie.com
1_NOTICE
2_AVIS PPA
Analyse des avis des PPA
Avis Département de la Savoie
Avis Institut National de l’origine et de la qualité – INAO
Avis Schéma de cohérence territoriale – SCOT – ARLYSERE
Avis Chambre d’agriculture Savoie Mont-Blanc
Avis Direction Départementale des territoires – DDT
Avis Chambre de Commerce et d’Industrie Savoie – CCI
3_DÉCISION DE LA MISSION RÉGIONALE D’AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE
Décision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale – MRAE
4_ ACTES ADMINISTRATIFS
Dilbération de prescription
Délibération de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1
Affiche panneaux communaux
Texte d’insertion dans le Dauphiné Libéré
Avis distribué aux habitants
Attestation d’insertion dans le Dauphiné Libéré