LA CROIX – ENQUÊTE D’UTILITÉ PUBLIQUE ET ENQUÊTE PARCELLAIRE
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Une enquête publique sera ouverte du lundi 23 juin au jeudi 10 juillet 2025 inclus, à la mairie de Tournon, portant sur le projet de réalisation d’une opération immobilière et d’un City Parc au secteur de la Croix
Arrêté préfectoral n°SPA/73/2025/264 du 12 mai 2025
ENQUÊTE D’UTILITÉ PUBLIQUE
- 1_Délibération n°2024/49
- 2_Notice projet
- 3_Plan de situation
- 4_Périmètre de la DUP
- 5-1_Plan général des travaux
- 5-2_Plan de masse des réseaux
- 5-3_Programme des travaux
- 5-4_Diagnostic artificialisation_Tournon
- 5-5_Type de logements
- 5-6_Phasage des travaux
- 6_Dépenses prévisionnelles
ENQUÊTE PARCELLAIRE
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