LA CROIX – ENQUÊTE D’UTILITÉ PUBLIQUE ET ENQUÊTE PARCELLAIRE
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Une enquête d’utilité publique conjointe à enquête parcellaire portant sur le projet de réalisation d’une opération immobilière et d’un City Parc au secteur de la Croix, a eu lieu du lundi 23 juin au jeudi 10 juillet 2025 à la mairie de Tournon.
Arrêté préfectoral n°SPA/73/2025/264 du 12 mai 2025
RAPPORT ET CONCLUSIONS du commissaire enquêteur en date du 03-08-2025
RAPPORT UNIQUE ENQUETE-CE AMENAGEMENT TOURNON
CONCLUSIONS-CE-ENQUÊTE-PARCELLAIRE TOURNON
CONCLUSIONS-CE-ENQUÊTE-DUP TOURNON
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