Délibérations et compte-rendus du conseil municipal
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CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2026
Liste des délibérations du 24 septembre 2026
Délibérations
- 2026_49_Ouverture dominicale 2027
- 2026_50_Redevance réglementée chantier provisoire
- 2026_51_Redevance RODP
- 2026_52_DM n°2-2026
- 2026_53_Demande subvention_Retable église
- 2026_54_Institution et fixation du taux TVLH