SAR ENVIRONNEMENT : AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE 7/10 – 8/11

SAR ENVIRONNEMENT : AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE 7/10 – 8/11
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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
COMMUNE DE TOURNON

Le Préfet de la Savoie informe le public que conformément à l’arrêté préfectoral du 17 septembre 2019, une enquête publique est ouverte en mairie de Tournon, du lundi 7 octobre 2019 au vendredi 8 novembre 2019, sur la demande présentée par la SAS SAR Environnement qui sollicite l’autorisation d’exploiter une installation de transit de déchets dangereux et non dangereux située sur le territoire de la commune de Tournon.
Le dossier de demande d’autorisation, comprenant notamment une étude d’incidence environnementale et la décision de dispense d’étude d’impact, sera déposé en mairie de Tournon, du lundi 7 octobre 2019 au vendredi 8 novembre 2019 pour que chacun puisse en prendre connaissance :
– Les mardis : de 16h30 à 18h30 ;
– Les mercredis : de 09h00 à 12h00 ;
– Les vendredis : de 17h00 à 19h00.
Ce dossier est également disponible sur le site internet des services de l’État en Savoie à l’adresse suivante :

http://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Les-enquetes-publiques/Les-demandes-d-autorisation-d-exploiter-soumises-a-enquetes-publiques/Tournon-Societe-SAR-Environnement

Un accès gratuit au dossier est également possible sur un poste informatique à la DDCSPP de la Savoie, service PSAICPE, 321 chemin des moulins à Chambéry aux jours et heures d’ouverture au public, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30.
Monsieur Jean-Michel CHARRIERE est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il recevra le public en mairie de Tournon pendant la période de l’enquête :
– Le mardi 15 octobre de 16h30 à 18h30 ;
– Le mercredi 30 octobre de 9h00 à 12h00 ;
– Le vendredi 8 novembre de 16h00 à 19h00.
Un registre d’enquête sera ouvert en mairie de Tournon pendant toute la durée de l’enquête pour que le public puisse y déposer ses observations et propositions.
Celles-ci peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Tournon ou par voie électronique à l’adresse suivante : ddcsppenregistrementicpe@savoie.gouv.fr

Les observations adressées par courrier électronique seront publiées sur le site internet des services de l’État. Toute personne physique ou morale pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique, à la DDCSPP (service PSAICPE), en mairie de Tournon, ainsi que sur le site internet des services de l’État en Savoie, du mémoire en réponse du demandeur, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
L’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation assortie du respect de prescriptions ou le refus concernant la demande présentée par la société SAR Environnement est le préfet de la Savoie.

 

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