Réglement

Ce règlement s’applique à l’ensemble des utilisateurs des différentes salles (salle d’activités, salles de réunion) et ses annexes (cuisine, escalier, sanitaire, hangar) afin de garder le cadre de la Tourmotte agréable, fonctionnel et, d'en faire profiter un maximum de personnes.

Son accès est subordonné à l’acceptation du présent règlement et des quelques consignes ci après à respecter :

  • Article 1 = La capacité de chaque salle est limitée : 120 personnes pour la grande salle d'activités du rez-de-chaussée ; et 30 personnes dans chacune des salles de l'étage.

  • Article 2 = Dans les salles de l'étage, seul le "pot de l'amitié" en fin de réunion est toléré. La restauration est strictement interdite.

  • Article 3 = Les utilisateurs sont tenus de faire respecter la tranquillité du voisinage. La puissance des appareils sonores devra être baissée à partir de 22 heures. Ils veilleront à ce qu’il n’y ait pas de bruits intempestifs aux abords de la salle : cris, pétards, chahuts, klaxons, claquements de portières … notamment au moment du départ.

  • Article 4 = L'accès des animaux, même tenue en laisse, est strictement interdit pour des raisons d'hygiène.

  • Article 5 = Les locaux y compris les annexes et le parc devront être rendus dans le même état que celui dans lequel vous l'avez trouvé en arrivant (nettoyage et rangement). Pour ce faire un état des lieux sera effectué lors de la remise des clés. Les réparations éventuelles et les heures de ménage nécessaires à la remise en état le cas échéant pourront être retenues sur la caution.

  • Article 6 = La location de la salle d’activité du rez-de-chaussée de la Tourmotte ne s’applique qu’à cette seule salle. Les espaces extérieurs (parc, terrain de pétanque, pelouses, jeux) ne sont pas privatisés et restent donc librement ouvert et accessible au public. Les salles de réunion à l’étage et la bibliothèque peuvent être ouvertes et occupées en même temps que la location.

  • Article 7 = Toute réservation annulée moins de 7 jours consécutifs avant la date prévue entrainera la facturation de la location.

  • Article 8 = La location de la salle et l’ensemble des activités qui s’y déroulent est sous l’entière responsabilité du titulaire de l’attestation de responsabilité civile.

  • Article 9 = Seules les tables et les bancs en bois stockés dans le hangar peuvent être utilisés en extérieur.

  • Article 10 = Le bâtiment n’a aucune homologation pour permettre le couchage, il est donc formellement interdit de rester dormir sur place dans le bâtiment. Le camping est interdit sur le site de la Tourmotte.

  • Article 11 = Tous les éléments de balisage et de décoration seront retirés dans le bâtiment et dans le village (y compris les ficelles, rubans adhésifs…).

  • Article 12 = Seuls les chapiteaux de la commune sont autorisés sur le site, à l’exception de ceux, lors des manifestations organisées par les associations, autorisés par la Commune. Ceux-ci sont montés et démontés par les employés communaux et demeurent sous l’entière responsabilité du preneur pendant toute la durée de location. (Réservation préalable indispensable)





Règlement adopté par le Conseil Municipal du 13 juin 2014