Etat civil

Inscription sur les listes électorales

Pièces à fournir

Compléter le formulaire CERFA n°12669.

 Preuve de la nationalité française

Passeport français ou Carte nationale d’identité française en cours de validité ou périmé depuis moins d’un an. Déclaration de nationalité française ou décret ou certificat de nationalité française.

 Preuve de la nationalité européenne (demandeur non français)

Carte de séjour ou carte d’identité ou passeport du pays d’origine en cours de validité.

 Un justificatif de domicile au choix à vos nom et prénom

Facture d’électricité ou de gaz ou d’eau, datée de moins de trois mois (ou attestation). Si échéancier, celui-ci doit être daté de moins de 6 mois. Dernière quittance de loyer (sauf quittance manuscrite ou émanant d’un bailleur privé sans mandataire ou gestionnaire). Facture de téléphone fixe de moins de trois mois. Avis d’imposition sur le revenu ou de taxe d'habitation daté de moins de 6 mois. - Attestation d’assurance habitation de l’année en cours, datée de moins de 3 mois et revêtue du cachet de l’assureur.

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Carte d'identité

Elle n'est pas obligatoire, mais fortement conseillée, c'est la seule pièce qui prouve la nationalité française.
En cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l'ambassade ou du consulat du pays de destination).

Pour les mineurs : en cas d'utilisation pour sortir du territoire, une attestation d'autorisation de sortie du territoire est exigée si le mineur n'est pas accompagné de la personne exerçant l'autorité parentale. Lors du dépôt de la demande, le mineur doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale.